Quandeliq accorde une grande importance à l’intégrité des produits entre leur expédition et leur livraison. Si un colis est endommagé pendant le transport, le consommateur peut contacter le service client conformément à la présente politique, et la situation sera traitée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
La présente politique ne limite pas les droits légaux dont disposent les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables, notamment la garantie légale de conformité des produits et les autres droits applicables des consommateurs.
1. Vérification lors de la réception
Après réception du colis, il est recommandé au consommateur, dans la mesure du raisonnable, de vérifier l’état de l’emballage extérieur et des produits.
Si l’emballage extérieur présente des dommages manifestes, des déchirures, un écrasement important, des traces d’humidité ou toute autre anomalie, le consommateur peut, lorsque les conditions le permettent, noter et conserver les informations correspondantes avant de signer la réception.
Même si le colis a déjà été réceptionné, cela n’affecte pas automatiquement les droits légaux dont dispose le consommateur en vertu de la loi.
2. Procédure en cas de découverte d’un dommage pendant le transport
Si le consommateur constate après réception que le produit a été endommagé pendant le transport, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter la vérification de la situation, il est recommandé de fournir :
-
le numéro de commande ;
-
le nom du destinataire ;
-
le nom du produit ;
-
une description des dommages constatés sur le produit ;
-
des photographies claires du produit et de l’emballage extérieur ;
-
l’étiquette logistique ou les informations figurant sur le colis ;
-
le cas échéant, les informations ou enregistrements de suivi logistique correspondants.
Ces éléments servent principalement à comprendre l’état réel du produit et du colis et à faciliter le traitement de la commande concernée.
3. Dommages à l’emballage extérieur du colis
Si le consommateur constate une anomalie manifeste de l’emballage extérieur lors de la réception du colis, il est recommandé de conserver des photographies avant et après l’ouverture du colis.
Il est notamment possible de documenter les situations suivantes :
-
emballage déchiré ;
-
emballage écrasé ou fortement déformé ;
-
déchirure manifeste de l’emballage ;
-
emballage humide ;
-
fermeture ou scellage anormal ;
-
étiquette logistique manifestement endommagée ;
-
toute autre anomalie du colis susceptible d’affecter l’état du produit.
Lorsque les conditions le permettent, il est également recommandé de conserver l’emballage extérieur d’origine ainsi que l’étiquette logistique afin de faciliter les vérifications ultérieures.
4. Produit endommagé
Si, après ouverture du colis, le consommateur constate que le produit a subi des dommages pendant le transport, il est recommandé de cesser d’utiliser le produit endommagé et de contacter le service client dans les meilleurs délais.
Selon l’ampleur des dommages et les circonstances de la commande, il peut être nécessaire de fournir des photographies du produit ou d’autres informations utiles afin de confirmer le problème.
Pour les dommages affectant manifestement l’utilisation normale du produit, nous traiterons les suites à donner en fonction des circonstances et du droit applicable.
5. Produit non conforme à la commande
Si le produit reçu présente non seulement des dommages liés au transport, mais également une différence concernant le modèle, la quantité, les caractéristiques ou toute autre information par rapport à la commande, le consommateur doit également le préciser lorsqu’il contacte le service client.
La situation sera vérifiée sur la base des informations de la commande et des produits effectivement reçus, puis traitée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
6. Contacter le service client
Après avoir constaté un dommage survenu pendant le transport, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US
E-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : +1 (440) 988-2146
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que la mention « Dommage pendant le transport » dans l’objet ou le corps de l’e-mail, et de joindre les photographies ou documents pertinents.
7. Vérification des dommages
Après réception d’une demande concernant un dommage survenu pendant le transport, nous pouvons vérifier le problème sur la base des informations relatives à la commande, de l’état du produit et des informations logistiques.
Si nécessaire, le service client peut demander des informations complémentaires concernant le produit, l’emballage ou l’état logistique du colis.
L’objectif de cette vérification est de confirmer les informations relatives à la commande et aux dommages et de déterminer la procédure à suivre.
Le consommateur ne perd pas automatiquement ses droits légaux applicables du seul fait qu’il ne peut pas fournir une photographie ou un document particulier. Les documents demandés servent principalement à faciliter l’établissement des faits, et le traitement de la situation reste déterminé conformément au droit applicable et aux circonstances réelles.
8. Modalités de traitement ultérieur
Si le dommage subi par le produit pendant le transport est confirmé, les modalités de traitement ultérieur seront déterminées en fonction de l’état du produit, du statut de la commande, de la demande du consommateur et du droit applicable.
Selon les circonstances, les solutions peuvent notamment comprendre :
-
le remplacement du produit ;
-
la réparation du produit ;
-
le remboursement ;
-
toute autre solution applicable.
Les modalités de traitement concrètes ne doivent pas limiter les droits légaux dont dispose le consommateur.
Si les dommages constituent un problème relevant de la garantie légale de conformité du produit, la situation sera traitée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs et ne sera pas simplement traitée comme un retour ou un échange pour convenance personnelle.
9. Dommages pendant le transport et droit légal de rétractation de 14 jours
Le traitement des dommages survenus pendant le transport et l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours reposent sur des fondements différents.
Si, après réception du produit, le consommateur ne souhaite pas le conserver et remplit les conditions applicables au droit légal de rétractation de 14 jours, il peut exercer ce droit conformément à la loi.
Le consommateur peut généralement notifier clairement à Quandeliq sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Si le consommateur exerce légalement son droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement doit être effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sauf dans les cas particuliers où le droit applicable permet de différer le remboursement.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au tarif standard minimal effectivement payé par le consommateur doivent être remboursés.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence correspondant au supplément par rapport au tarif standard minimal peut ne pas être remboursée.
Pour connaître les règles détaillées relatives au droit légal de rétractation de 14 jours et aux remboursements, veuillez consulter la « Politique de retour et de remboursement ».
10. Dommages pendant le transport et frais de retour
Si le produit doit être retourné en raison de dommages survenus pendant le transport, de la non-conformité du produit à la commande ou de toute autre situation dont le vendeur est légalement responsable, les frais de retour seront traités conformément au droit applicable et aux circonstances concrètes.
Si le retour ou l’échange résulte d’un choix personnel du consommateur, les frais de retour correspondants seront traités conformément à la « Politique de retour et de remboursement » ou à la « Politique d’échange » applicable.
11. Produits endommagés déjà utilisés ou manipulés
Si le produit est déjà endommagé à son arrivée, il est recommandé au consommateur de ne pas continuer à l’utiliser après avoir constaté le problème afin d’éviter d’aggraver l’état du produit.
Si le consommateur a effectué les vérifications nécessaires du produit, cela n’affecte pas en soi les droits dont il dispose en vertu de la loi.
La question de savoir si une utilisation ou une manipulation dépassant le cadre d’une vérification raisonnable entraîne une responsabilité sera déterminée en fonction des circonstances réelles et du droit applicable.
12. Conservation de l’emballage et des documents associés
En cas de dommage du produit pendant le transport, il est recommandé de conserver temporairement :
-
l’emballage d’origine du produit ;
-
l’emballage extérieur ;
-
l’étiquette logistique ;
-
le produit lui-même ;
-
les accessoires concernés ;
-
les justificatifs de transport ou de livraison.
Ces éléments peuvent contribuer à déterminer les circonstances dans lesquelles les dommages sont survenus.
Si, selon les circonstances, il n’est plus nécessaire de conserver certains éléments, le service client fournira des informations complémentaires en fonction de l’avancement du traitement.
13. Informations logistiques
Les colis sont livrés par le prestataire de services logistiques professionnel désigné.
Si le prestataire de services logistiques fournit des informations de suivi, le consommateur peut consulter l’état du transport du colis au moyen des informations logistiques correspondantes.
Si le statut logistique présente une anomalie, si le colis comporte une indication manifeste de dommage ou si les informations de livraison ne correspondent pas à la situation réelle, ces informations peuvent être communiquées au service client lors de la demande d’assistance.
14. Différence entre retard de transport et dommage pendant le transport
Un retard de transport et un dommage pendant le transport constituent deux situations différentes.
Si le colis est simplement livré après le délai prévu mais que le produit lui-même n’est pas endommagé, il convient de consulter la procédure relative aux retards de livraison prévue dans la « Politique de transport ».
Si le produit ou le colis a été endommagé pendant le transport, le consommateur peut contacter le service client conformément à la présente politique.
Lorsque les deux situations se produisent simultanément, elles peuvent être signalées dans le cadre de la même demande concernant la commande.
15. Droits légaux des consommateurs
La présente politique ne limite pas les droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont disposent les consommateurs en vertu de la loi.
En particulier, la garantie légale de conformité des produits, le droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que les autres droits applicables dont dispose le consommateur ne sont ni exclus ni limités par les exigences relatives aux photographies, aux informations logistiques ou aux autres procédures prévues par la présente politique.
Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une disposition impérative du droit applicable, la disposition légale applicable prévaut.
16. Coordonnées
Si le colis ou le produit que vous avez reçu présente des dommages survenus pendant le transport, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US
E-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : +1 (440) 988-2146
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)