Droits des consommateurs

Quandeliq respecte les différents droits dont bénéficient légalement les consommateurs.

Pour les produits et services proposés aux consommateurs en France, les droits des consommateurs prévus par les lois françaises et européennes applicables ne sont ni exclus ni limités par les autres politiques du site Internet.

1. Droit légal de rétractation

Pour les achats en ligne répondant aux conditions légales applicables, le consommateur bénéficie généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision et peut adresser à Quandeliq une notification claire de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Lorsque les produits d’une même commande sont livrés en plusieurs fois, le calcul du délai légal est effectué conformément au droit applicable.

Le consommateur peut envoyer sa notification de rétractation à l’adresse électronique du service client :

salesupport@quandeliq.com

2. Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sauf dans les cas spécifiques où le droit applicable autorise un report du remboursement.

Le remboursement est généralement effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande.

Pour une commande faisant l’objet d’une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au tarif standard minimal effectivement payé par le consommateur sont remboursés.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence correspondant au montant supplémentaire par rapport au tarif standard minimal peut ne pas être remboursée.

3. Retour des produits

Après avoir exercé son droit légal de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément à la procédure de retour applicable.

Sauf disposition légale contraire, le consommateur doit conserver le produit de manière appropriée et prendre des mesures raisonnables avant son retour afin d’éviter toute détérioration inutile du produit.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si la valeur du produit diminue en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications, la responsabilité correspondante est déterminée conformément au droit applicable.

4. Garantie légale de conformité

Les produits achetés par le consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité applicable conformément à la loi.

Si, au moment de la délivrance, le produit présente une non-conformité au contrat ou aux exigences prévues par le droit applicable, le consommateur peut demander les mesures correctives prévues par la loi applicable.

Selon la nature du problème et le droit applicable, le consommateur peut notamment avoir le droit de demander :

la mise en conformité du produit ;
la réparation ;
le remplacement ;
une réduction du prix ;
la résolution du contrat et le remboursement correspondant.

Le recours applicable dépend de la nature du problème affectant le produit, de la date à laquelle il est apparu et des dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité ne peut être exclue par les politiques internes du site Internet relatives aux retours, échanges ou autres services.

5. Produit non conforme à la commande

Si le produit reçu ne correspond pas aux informations de la commande, notamment en cas de différence concernant le modèle, les spécifications, la quantité ou toute autre information importante, le consommateur peut contacter le service client.

Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné afin de faciliter la vérification.

Si la situation constitue un défaut de conformité au sens de la loi, elle sera traitée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.

6. Produit endommagé pendant le transport

Si le produit est endommagé pendant la livraison, le consommateur peut contacter le service client afin de signaler la situation.

Il est recommandé de conserver le produit, son emballage extérieur ainsi que l’étiquette logistique et de fournir des photographies ou autres éléments permettant de montrer l’état réel du colis et du produit.

Ces éléments servent principalement à faciliter la vérification de la commande et des conditions de transport et ne constituent pas une restriction supplémentaire à l’exercice des droits légaux du consommateur.

Si les dommages survenus pendant le transport concernent la garantie légale de conformité du produit, la situation sera traitée conformément au droit applicable.

7. Livraison et délivrance

Le site Internet propose actuellement des services de livraison en France.

Après confirmation du paiement de la commande, le traitement et la préparation de l’expédition nécessitent généralement 1 à 3 jours.

Après l’expédition, le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours.

Les colis sont livrés par un prestataire professionnel de services logistiques désigné.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin de vérifier l’état de la commande et du transport.

Les droits du consommateur et les responsabilités applicables en matière de livraison et de délivrance sont déterminés conformément aux lois françaises et européennes applicables.

8. Frais de livraison

Pour une commande dont le montant est inférieur à 135,46 €, les frais de livraison sont de 5,45 €.

Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 135,46 €, les frais de livraison sont de 0 €.

Avant de soumettre la commande, le consommateur peut consulter les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de la commande sur la page de paiement.

9. Modalités et délai de remboursement

Les sommes donnant droit à un remboursement sont généralement reversées selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande.

Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation de 14 jours, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sauf dans les cas où le droit applicable autorise un report du remboursement.

Lorsque la loi permet de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de retour, le délai de remboursement est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

Le délai nécessaire pour que le remboursement soit effectivement crédité peut dépendre du délai de traitement de la banque, de l’établissement émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de services de paiement.

10. Frais de retour

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, la prise en charge des frais de retour est déterminée conformément au droit applicable et aux conditions spécifiques de la procédure de retour.

Lorsque le retour concerne un défaut de conformité du produit, une erreur d’expédition ou toute autre situation pour laquelle les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, ces frais sont traités conformément au droit applicable.

Pour plus de détails, veuillez consulter la « Politique de retour et de remboursement ».

11. Sécurité des paiements

Le site Internet prend en charge les moyens de paiement suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express.

Les informations relatives au paiement peuvent être traitées par le prestataire de services de paiement concerné.

Le consommateur ne doit pas envoyer par courrier électronique au service client son numéro complet de carte bancaire, son code CVV/CVC ou toute autre information de paiement sensible qui n’est pas nécessaire.

En cas de problème de paiement, de débit en double ou de remboursement non reçu, le consommateur peut contacter le service client afin d’effectuer une vérification.

12. Prix et taxes

Tous les montants affichés sur le site Internet sont exprimés en €.

Les prix des produits incluent les taxes applicables.

Avant de soumettre une commande, le consommateur peut consulter le prix du produit, les frais de livraison et le montant final à payer.

Si le consommateur utilise une carte bancaire liée à un compte libellé dans une autre devise, l’établissement émetteur ou le prestataire de services de paiement peut effectuer une conversion de devise conformément à ses propres règles. Le taux de change ou les frais correspondants peuvent être déterminés séparément par cet établissement ou ce prestataire.

13. Service client et réclamations

Si le consommateur estime qu’un problème concerne la commande, le produit, la livraison, le remboursement ou tout autre service, il peut dans un premier temps contacter Quandeliq par l’intermédiaire du service client.

Il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations relatives au problème afin de faciliter la vérification de la situation.

Coordonnées :

Adresse : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US

E-mail du service client : salesupport@quandeliq.com

Téléphone du service client : + 1 (440) 988-2146

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)

14. Droits relatifs à la protection des données personnelles

Les données personnelles des consommateurs sont protégées par les lois applicables en matière de protection des données.

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, le consommateur peut notamment bénéficier des droits suivants :

le droit d’accès aux données personnelles ;
le droit de rectification des données inexactes ;
le droit à l’effacement des données personnelles ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition au traitement ;
le droit à la portabilité des données ;
le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ses droits en matière de protection des données, le consommateur peut nous contacter à l’adresse électronique suivante :

salesupport@quandeliq.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données conformément au RGPD ».

15. Choix relatifs aux cookies

Pour les cookies et technologies similaires non nécessaires qui nécessitent légalement un consentement préalable, le consommateur peut effectuer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site Internet.

Lorsque cela est applicable, le consommateur peut accepter, refuser ou modifier les catégories de cookies concernées.

Pour plus d’informations sur les finalités et les modalités de gestion des cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

16. Informations équitables et transparentes

Avant de soumettre une commande, le consommateur doit pouvoir connaître les informations importantes relatives à son achat, notamment les principales caractéristiques du produit, le prix du produit, les taxes applicables, les frais de livraison et le montant total de la commande.

La présente politique ne vise pas à exclure les droits impératifs du consommateur en matière de protection des consommateurs.

Les informations que la loi impose de fournir au consommateur seront communiquées conformément au droit applicable.

17. Règlement des litiges

En cas de litige entre le consommateur et Quandeliq concernant une commande ou un produit, les parties peuvent dans un premier temps tenter de résoudre le problème par l’intermédiaire du service client.

Si le consommateur estime que le litige ne peut pas être résolu par une communication directe, il peut, conformément au droit applicable, saisir les tribunaux compétents, les organismes de protection des consommateurs ou tout autre organisme de règlement des litiges applicable.

Les recours judiciaires et autres recours légaux dont bénéficie le consommateur ne sont pas limités par le contenu de la présente page.

18. Réclamation auprès des autorités compétentes

Si le litige concerne la protection des données personnelles, le consommateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour les questions relatives à la protection des données personnelles en France, le consommateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour les litiges relevant d’autres domaines de la protection des consommateurs, le consommateur peut également contacter, selon la situation, les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.

19. Priorité de la protection légale

Aucune disposition de la présente page n’a pour objet de limiter les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois impératives françaises, européennes ou de toute autre loi applicable.

En cas de contradiction entre la présente page et une disposition impérative applicable en matière de protection des consommateurs, la disposition légale applicable prévaut.

Le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité des produits et les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur continuent de s’appliquer.

20. Coordonnées

Si vous souhaitez connaître vos droits en tant que consommateur ou si vous avez besoin d’informations concernant une commande, la livraison, un retour, un remboursement, un échange ou un problème lié à un produit, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :