Quandeliq souhaite que la procédure de retour soit claire et facile à comprendre. Pour les consommateurs ayant acheté des produits sur le site français de Quandeliq, la présente politique s'applique aux retours, au droit légal de rétractation et aux remboursements.
La présente politique n'affecte pas les autres droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois applicables, notamment le droit légal de rétractation et la garantie légale de conformité des biens prévus par la réglementation de l'Union européenne et la législation française en matière de protection des consommateurs.
1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, les consommateurs disposent généralement du droit d'exercer leur droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier leur décision.
Pour les produits d'une même commande livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court généralement à compter de la date à laquelle le consommateur reçoit le dernier produit de cette commande.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit envoyer une notification claire de rétractation à Quandeliq dans le délai applicable. Le consommateur peut soumettre sa demande de rétractation par l'intermédiaire de l'adresse e-mail du service client et fournir le numéro de commande ainsi que les informations relatives à la commande afin de faciliter son traitement.
Il suffit au consommateur d'envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours pour satisfaire à l'exigence relative au délai de rétractation.
2. Comment demander un retour
Pour exercer le droit légal de rétractation de 14 jours, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante du service client :
Il est recommandé d'indiquer dans l'e-mail les informations suivantes :
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Le numéro de commande ;
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Le nom du destinataire ;
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Les informations relatives au produit à retourner ;
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Une déclaration claire de la volonté d'exercer le droit de rétractation.
Après réception de la notification de rétractation, nous fournirons les informations nécessaires au traitement du retour en fonction de la situation de la commande.
Si le produit présente un problème de qualité, si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou si une autre anomalie non imputable au consommateur est constatée, veuillez également l'indiquer lors de votre contact avec le service client afin que la situation puisse être traitée conformément aux dispositions applicables.
3. Délai de retour
Après avoir exercé son droit légal de rétractation, le consommateur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la notification de rétractation, sauf disposition contraire du droit applicable.
Lors du retour des produits, veuillez les emballer correctement afin de réduire le risque de dommages pendant le transport et conserver le justificatif d'expédition ou les informations de suivi du colis retourné.
L'adresse de retour et les modalités précises de retour seront communiquées par le service client en fonction de la situation de la commande.
4. Conditions applicables aux produits retournés
Le consommateur doit effectuer les vérifications nécessaires et raisonnables sur le produit afin de déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement de base.
Si le traitement du produit effectué par le consommateur dépasse ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit et entraîne de ce fait une dépréciation de sa valeur, le consommateur peut être tenu, conformément au droit applicable, de répondre de la dépréciation correspondante.
Sans préjudice du droit légal de rétractation, il est recommandé, lors du retour d'un produit, de maintenir le produit et son emballage dans un état permettant un nouveau traitement approprié et de retourner également les accessoires correspondants fournis avec le produit.
5. Délai de remboursement
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement doit être effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de rétractation du consommateur.
Le remboursement sera effectué conformément au droit applicable. Lorsque les produits retournés n'ont pas encore été reçus, si le droit applicable l'autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de l'expédition des produits retournés, la date la plus proche étant retenue.
Par conséquent, après avoir retourné les produits, le consommateur doit conserver soigneusement le justificatif d'expédition et les informations de suivi.
6. Montant du remboursement en cas d'exercice du droit légal de rétractation
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation pendant le délai légal de 14 jours, le montant effectivement payé par le consommateur au titre des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux applicables doivent en principe être remboursés.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur des frais de livraison standard les moins élevés effectivement payés par le consommateur.
Si le consommateur a volontairement choisi, lors de la passation de la commande, un mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires résultant de ce mode de livraison plus coûteux ne font pas partie des frais de livraison standard minimum devant obligatoirement être remboursés.
Par exemple, si les frais de livraison standard minimum sont de 5,45 € et que le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux et a effectivement payé un montant supérieur, le remboursement comprendra au minimum les 5,45 € correspondant aux frais de livraison standard initiaux ; la différence entre les frais de livraison et les 5,45 € peut ne pas être remboursée.
Si la commande du consommateur remplit elle-même la condition de livraison gratuite pour un montant égal ou supérieur à 135,46 €, les frais de livraison initiaux sont de 0 €, et il n'existe donc aucun frais de livraison initial à rembourser.
7. Frais de retour
Lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation, les frais directs de transport résultant du retour des produits sont en principe à la charge du consommateur, sauf disposition contraire du droit applicable ou indication contraire concernant la commande.
Si le motif du retour est lié à un problème de qualité du produit, à une non-conformité du produit avec la commande ou à toute autre situation dans laquelle les frais de retour doivent légalement être supportés par le vendeur, le traitement sera effectué en fonction des circonstances spécifiques et du droit applicable.
8. Mode de remboursement
Le remboursement est généralement effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la passation de la commande.
Aucun frais supplémentaire de traitement du remboursement ne sera facturé sans motif valable au consommateur dans le cadre du processus de remboursement.
Le délai réel de réception des fonds peut être affecté par le délai de traitement de l'établissement de paiement, de la banque ou d'un autre prestataire de services financiers concerné. Par conséquent, la date à laquelle le remboursement est effectué peut différer de la date à laquelle les fonds sont effectivement crédités sur le compte du consommateur.
9. Retour partiel
Si le consommateur ne retourne qu'une partie des produits d'une commande, le montant du remboursement sera calculé sur la base des produits effectivement retournés et remplissant les conditions de remboursement.
Un retour partiel n'entraîne pas automatiquement le remboursement de l'intégralité des frais de livraison initiaux. Les règles relatives au remboursement des frais de livraison initiaux en cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande diffèrent de celles applicables au retour d'une partie seulement des produits et seront appliquées conformément au droit applicable et aux circonstances réelles de la commande.
Si le retour partiel entraîne une modification du montant de la commande, les frais de transport correspondants peuvent également être recalculés en fonction des circonstances réelles de la commande.
10. Produit présentant un problème de qualité ou erreur relative à la commande
Si le produit reçu présente un problème de qualité, est endommagé, ne correspond pas à la commande ou si un produit qui aurait dû être fourni est manquant, il est recommandé au consommateur de contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Veuillez fournir le numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photographies du produit et de son emballage ou tout autre élément permettant de démontrer le problème.
Ces situations seront traitées séparément du droit légal de rétractation de 14 jours sans justification et le traitement approprié sera déterminé conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
La garantie légale de conformité des biens dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi n'est pas limitée par la présente politique de retour.
11. Informations relatives aux frais de transport dans le cadre d'un remboursement
Afin d'éviter toute confusion concernant les frais de livraison :
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Lorsque le montant de la commande est inférieur à 135,46 €, les frais de livraison standard sont de 5,45 € ;
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Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 135,46 €, les frais de livraison standard sont de 0 € ;
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En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, les frais de livraison standard initiaux minimum effectivement payés par le consommateur sont remboursés ;
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Si le consommateur choisit volontairement un mode de livraison plus coûteux, la différence correspondant au montant supérieur aux frais de livraison standard minimum peut ne pas être remboursée ;
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Les frais directs de transport liés au retour des produits sont traités conformément à l'article 7 de la présente politique et au droit applicable.
12. Coordonnées
Pour demander une rétractation, effectuer un retour ou connaître l'état d'avancement d'un remboursement, veuillez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US
Adresse e-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : + 1 (440) 988-2146
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale)
Nous traiterons votre demande de retour et de remboursement sur la base des informations relatives à la commande et des dispositions applicables.