Quandeliq accorde une grande importance à la protection des données personnelles et traite les informations personnelles conformément aux lois applicables de l'Union européenne et de la France en matière de protection des données.
La présente déclaration relative à la protection des données conformément au RGPD vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles lorsque vous consultez le site Internet, passez une commande, effectuez un paiement, recevez une livraison, contactez le service client ou utilisez les services associés au site Internet, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu de la loi.
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles relatives à l'exploitation du site Internet, au traitement des commandes et aux services associés sont traitées par Quandeliq.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US
Adresse e-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : + 1 (440) 988-2146
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale)
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Selon la manière dont vous interagissez avec le site Internet, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Informations d'identification et de contact
Cela comprend votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ainsi que toute autre information de contact que vous fournissez volontairement.
Informations relatives à la livraison
Cela comprend l'adresse de livraison, les informations relatives au destinataire, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires à la livraison des produits.
Informations relatives aux commandes
Cela comprend le numéro de commande, les produits achetés, le montant de la commande, le statut de la commande ainsi que les informations relatives aux retours, remboursements et échanges.
Informations relatives au paiement
Cela comprend le mode de paiement, le statut de la transaction ainsi que les informations relatives au paiement de la commande.
Les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de services de paiement concerné. Nous ne conservons pas les informations complètes relatives à votre carte bancaire lorsque leur conservation n'est pas nécessaire.
Informations relatives au service client et aux communications
Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par tout autre moyen, nous pouvons traiter le contenu des demandes que vous fournissez volontairement, les informations relatives à votre commande ainsi que les échanges liés aux services concernés.
Informations techniques
Lorsque vous consultez le site Internet, certaines données techniques peuvent être générées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil, l'heure d'accès, les informations relatives aux pages consultées et les journaux de sécurité.
Informations générées par les cookies et technologies similaires
Selon vos choix en matière de cookies et les technologies effectivement utilisées sur le site Internet, certaines informations relatives au navigateur, à l'appareil, à la consultation du site Internet et aux interactions avec les pages peuvent être générées.
3. Sources des données personnelles
Nous obtenons principalement les données personnelles auprès des sources suivantes :
-
Données que vous fournissez directement lors de la création d'une commande ou de la transmission d'informations pertinentes ;
-
Données que vous fournissez lorsque vous contactez le service client ;
-
Données que vous fournissez dans le cadre d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange ;
-
Informations techniques générées automatiquement lorsque vous utilisez le site Internet ;
-
Informations générées par les technologies concernées selon vos choix en matière de cookies ;
-
Informations nécessaires relatives au statut des commandes fournies par les prestataires de services concernés lors du processus de livraison ou de paiement.
Nous ne vous demanderons pas de fournir des données personnelles inutiles à des fins sans rapport avec les commandes ou les services du site Internet.
4. Finalités du traitement des données personnelles
Nous pouvons traiter les données personnelles aux fins suivantes :
Exécution des commandes et du contrat
Traiter les commandes, confirmer les paiements, préparer les produits, organiser les livraisons et fournir les services liés aux commandes.
Retours, remboursements et échanges
Traiter les demandes de rétractation, de retour, de remboursement, d'échange et autres demandes de service après-vente formulées par les consommateurs.
Service client
Répondre aux demandes, rechercher les informations relatives aux commandes, traiter les problèmes de livraison et résoudre les questions relatives au service après-vente.
Obligations légales et réglementaires
Respecter les obligations applicables en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs, de conservation des documents relatifs aux transactions et les autres obligations légales.
Fonctionnement du site Internet
Assurer le fonctionnement normal du site Internet, du panier d'achat, du processus de paiement et des fonctionnalités associées.
Sécurité et prévention de la fraude
Identifier les activités anormales, protéger la sécurité des comptes et des transactions, prévenir la fraude et les abus ainsi que les accès non autorisés.
Amélioration du site Internet
Lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée, analyser l'utilisation du site Internet afin d'améliorer ses fonctionnalités, son contenu et l'expérience utilisateur.
Communications marketing
Lorsque le droit applicable exige l'obtention d'un consentement, envoyer des communications marketing conformément aux choix effectués par le consommateur.
5. Bases juridiques du traitement des données personnelles
Nous déterminons la base juridique applicable en fonction de chaque activité de traitement.
5.1 Exécution du contrat
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire pour exécuter une commande ou fournir un service demandé par le consommateur, nous pouvons nous fonder sur l'exécution du contrat.
Par exemple :
-
Traiter une commande ;
-
Confirmer un paiement ;
-
Organiser la livraison des produits ;
-
Traiter les retours et les remboursements ;
-
Fournir un service client relatif à la commande.
5.2 Obligation légale
Lorsque la loi nous impose de conserver ou de traiter certaines informations, nous pouvons traiter les données personnelles sur la base du respect d'une obligation légale.
Par exemple :
-
Documents fiscaux et comptables ;
-
Documents relatifs aux transactions dont la conservation est exigée par la loi ;
-
Fourniture d'informations conformément à une demande judiciaire ou réglementaire légitime.
5.3 Intérêt légitime
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous pouvons traiter des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :
-
Maintenir la sécurité du site Internet et des systèmes d'information ;
-
Prévenir la fraude et les abus ;
-
Conserver les dossiers nécessaires relatifs au service client ;
-
Maintenir et améliorer le fonctionnement du site Internet ;
-
Traiter et résoudre les litiges relatifs aux commandes.
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime comme base juridique, nous tenons compte de l'impact que le traitement concerné peut avoir sur les droits et intérêts des personnes concernées.
5.4 Consentement
Pour les activités de traitement nécessitant légalement un consentement préalable, nous demanderons votre consentement avant le début du traitement concerné.
Par exemple, lorsque cela est applicable :
-
Cookies statistiques non nécessaires ;
-
Cookies publicitaires et marketing ;
-
Certaines communications de marketing direct.
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez précédemment donné.
6. La fourniture de données personnelles est-elle obligatoire ?
Certaines données personnelles sont nécessaires pour passer une commande et fournir les services associés.
Par exemple, la livraison des produits nécessite généralement le nom du destinataire, l'adresse de livraison et les coordonnées nécessaires.
Si vous refusez de fournir les informations nécessaires à l'exécution de la commande, nous pouvons être dans l'impossibilité de traiter la commande ou de procéder à la livraison des produits.
Pour les informations qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du service, nous ne les rendrons pas obligatoires pour l'utilisation des services d'achat de base.
7. Destinataires des données personnelles
Selon les finalités spécifiques du traitement, vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires de services concernés, notamment :
-
Prestataires de services de paiement et de traitement des transactions ;
-
Prestataires professionnels désignés pour les services de logistique et de livraison ;
-
Prestataires de services d'hébergement et de services techniques du site Internet ;
-
Prestataires de services de sécurité des informations ;
-
Prestataires de services client et de communication ;
-
Prestataires de services d'analyse statistique ou de fonctionnalités du site Internet ;
-
Prestataires de services comptables, juridiques et autres prestataires de services professionnels ;
-
Autorités judiciaires, réglementaires ou organismes publics légalement habilités à recevoir les informations concernées.
Les destinataires concernés ne traitent les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants et doivent respecter leurs obligations en matière de protection des données conformément au droit applicable.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers afin qu'ils les utilisent à leurs propres fins de marketing indépendant.
8. Sous-traitants
Certains services peuvent être assurés par des prestataires tiers qui traitent des données personnelles pour notre compte.
Par exemple, la livraison des commandes, le traitement des paiements, la maintenance technique du site Internet, l'hébergement, la sécurité des informations et le service client peuvent impliquer des sous-traitants.
Nous assurons la gestion nécessaire des prestataires de services concernés conformément au droit applicable et, lorsque cela est applicable, nous définissons leurs obligations en matière de protection des données par contrat ou par tout autre mécanisme juridique approprié.
Les sous-traitants effectivement utilisés peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités et des services du site Internet.
9. Transferts internationaux de données
En raison de l'exploitation du site Internet et de l'utilisation éventuelle de prestataires de services situés en dehors de l'Union européenne, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l'Union européenne ou être accessibles depuis ceux-ci.
En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, nous mettrons en œuvre les garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment comprendre :
-
Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le niveau de protection des données dans un pays donné ;
-
Les clauses contractuelles types de l'Union européenne ;
-
Tout autre mécanisme de garantie des transferts de données reconnu par le droit applicable.
Lorsqu'un service implique un transfert international de données spécifique, les informations correspondantes seront précisées en fonction des services et de la configuration technique effectivement utilisés sur le site Internet.
10. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées ou pendant la durée imposée par la loi.
La durée de conservation peut varier selon le type de données :
Données relatives aux commandes et aux transactions
Conservées pendant la durée requise par les obligations applicables en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs et par les autres obligations légales.
Données relatives au service client et aux communications
Conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement des demandes, à la fourniture du service après-vente et à la gestion d'éventuels litiges.
Données relatives aux retours, remboursements et litiges
Conservées pendant la durée nécessaire au traitement des questions concernées et au respect des obligations légales applicables.
Journaux de sécurité et données techniques
Conservés pendant la durée nécessaire aux fins de sécurité du site Internet, de résolution des problèmes techniques et de respect des obligations légales.
Données relatives au marketing
Conservées pendant la période durant laquelle le traitement marketing dispose d'une base juridique valable et, après le retrait du consentement ou l'exercice valable du droit d'opposition, le traitement marketing concerné cesse, sauf lorsque la loi autorise ou exige la poursuite de la conservation.
À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données concernées seront supprimées, anonymisées ou traitées d'une autre manière autorisée par la loi.
11. Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD
Conformément aux dispositions applicables du RGPD, vous pouvez bénéficier des droits suivants.
11.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, conformément au droit applicable, d'obtenir ces données ainsi que les informations relatives à leur traitement.
11.2 Droit de rectification
Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur complément.
11.3 Droit à l'effacement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.
Le droit à l'effacement n'est pas un droit absolu. Si la loi nous impose de conserver certaines données ou si une autre base juridique légitime justifie leur traitement, nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer immédiatement toutes les informations concernées.
11.4 Droit à la limitation du traitement
Dans les situations spécifiques prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
11.5 Droit d'opposition
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.
Concernant les activités de marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Après réception d'une demande d'opposition valable au marketing direct, nous cesserons d'utiliser vos données personnelles aux fins de marketing direct concernées.
11.6 Droit à la portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, notamment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et conforme aux conditions légales applicables, vous pouvez également demander que les données concernées soient transmises à un autre responsable du traitement.
11.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement de certaines données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
12. Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?
Vous pouvez soumettre une demande relative au RGPD par le moyen suivant :
Adresse e-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Dans votre demande, veuillez indiquer autant que possible :
-
Le droit spécifique que vous souhaitez exercer ;
-
Les informations relatives à la commande ou au compte concerné ;
-
Toute autre information susceptible de faciliter la détermination de la portée de votre demande.
Afin de protéger la sécurité des données personnelles, nous pouvons, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, demander des informations supplémentaires afin de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.
Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
En règle générale, une demande d'une personne concernée doit recevoir une réponse dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Lorsque la demande est complexe ou que le nombre de demandes est important, le délai peut être prolongé conformément aux dispositions légales applicables. En cas de prolongation, nous vous en informerons conformément à la loi.
13. Décisions automatisées
Sauf indication contraire expresse sur le site Internet, nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un consommateur ou l'affectant de manière similaire et significative sur la seule base d'un traitement automatisé.
Si nous mettons ultérieurement en œuvre une prise de décision automatisée relevant du champ d'application de l'article 22 du RGPD, nous fournirons, conformément au droit applicable, les informations relatives au traitement concerné ainsi qu'aux droits des consommateurs.
14. Cookies et technologies similaires
Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour maintenir le panier d'achat, le processus de paiement, la sécurité du site Internet et d'autres fonctionnalités essentielles.
Pour les cookies non nécessaires nécessitant un consentement préalable conformément au droit applicable, notamment certains outils statistiques, publicitaires ou de suivi marketing, nous demanderons votre consentement avant l'activation des technologies concernées.
Vous pouvez gérer ou modifier vos choix en matière de cookies au moyen de l'outil de gestion des cookies fourni sur le site Internet.
Pour plus d'informations concernant les cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies » du site Internet.
15. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles, notamment, selon les circonstances, la gestion des droits d'accès, la maintenance de la sécurité des systèmes, la protection des transferts de données ainsi que d'autres mesures appropriées de sécurité de l'information.
Nous assurons également la gestion nécessaire en matière de protection des données auprès des prestataires de services tiers concernés, conformément aux besoins des services.
Malgré la mise en œuvre de mesures raisonnables, l'environnement Internet et les communications électroniques comportent certains risques. Il n'est donc pas possible de garantir qu'aucune violation de la sécurité ne se produira lors de la transmission ou du stockage de données électroniques.
En cas de violation de données ou d'incident de sécurité relevant des dispositions légales applicables, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux exigences de la loi.
16. Données relatives aux mineurs
Le site Internet fournit des produits et services associés aux consommateurs en général.
Lorsqu'un mineur doit fournir des données personnelles, ses parents ou son représentant légal doivent participer aux démarches concernées conformément au droit applicable.
Si nous constatons que des données personnelles ont été collectées en violation du droit applicable, nous prendrons les mesures appropriées en fonction des circonstances.
17. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez dans un premier temps nous contacter au moyen des coordonnées indiquées dans la présente déclaration.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les questions relatives à la protection des données en France, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La CNIL est l'autorité française chargée notamment de la protection des données personnelles et du contrôle des traitements de données concernés.
18. Sites Internet et services tiers
Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services tiers.
Après avoir accédé à un site Internet tiers, les données personnelles concernées peuvent être traitées conformément à la propre politique de confidentialité du tiers concerné.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité des sites Internet tiers. Nous vous recommandons donc de consulter leur politique de confidentialité et leurs informations relatives à la protection des données avant de leur transmettre des données personnelles.
19. Mise à jour de la déclaration relative à la protection des données
Les fonctionnalités du site Internet, les prestataires de services et les modalités de traitement des données peuvent évoluer.
Par conséquent, la présente déclaration relative à la protection des données conformément au RGPD peut être mise à jour en fonction de l'évolution de nos activités, des changements techniques ou du droit applicable.
Si les modalités de traitement des données personnelles font l'objet d'une modification importante, nous fournirons les informations appropriées conformément au droit applicable.
La version mise à jour sera publiée sur le site Internet et entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur la page.
20. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant le RGPD, le traitement des données personnelles, les cookies ou vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 302 Sunrise Dr, Amherst, OH 44001, US
Adresse e-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : + 1 (440) 988-2146
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 / de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale)