Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet de Quandeliq ainsi qu’à ses pages associées.
L’accès et l’utilisation du présent site vous permettent de consulter les produits, services et informations proposés sur le site. Les présentes mentions légales, conjointement avec les autres politiques du site, constituent une partie des informations légales et réglementaires publiées sur le site.
1. Informations relatives au site
Nom du site : Quandeliq
Zone de livraison : France
Le site propose principalement des fonctionnalités liées à la présentation des produits, à la commande en ligne, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux échanges et au service client.
Les informations relatives aux produits, les prix, les frais de livraison ainsi que les autres informations relatives aux transactions sont fournies en fonction du contenu effectivement affiché sur les pages du site.
2. Informations relatives aux produits
Les noms des produits, images, textes, dimensions, couleurs, matériaux et autres informations présentés sur le site ont pour objectif d’aider les consommateurs à comprendre les produits proposés.
En raison de facteurs tels que les écrans d’ordinateur, les écrans de téléphone, les paramètres du navigateur, les conditions de prise de vue et l’éclairage, les couleurs affichées sur les images du site peuvent présenter certaines différences par rapport aux produits réels.
L’état réel du produit est celui du produit reçu.
Si une erreur d’information apparaît sur une page du site ou si son contenu doit être mis à jour, les informations concernées seront ajustées en fonction de la situation réelle.
3. Prix et taxes
Tous les montants indiqués sur le site sont exprimés en €.
Les prix des produits incluent les taxes applicables.
Pour une commande dont le montant est inférieur à 135,46 €, les frais de transport sont de 5,45 €.
Pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à 135,46 €, les frais de transport sont de 0 €.
Avant de soumettre la commande, le consommateur peut consulter sur la page de paiement le montant des produits, les frais de transport ainsi que le montant total à payer.
4. Contenu du site
Les textes, images, éléments de conception des pages, graphiques, logos, éléments de marque et autres contenus présents sur le site, à l’exception des contenus expressément identifiés comme appartenant à des tiers, sont protégés conformément à la législation applicable.
Sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, il est interdit, dans les limites prévues par la loi, de reproduire, republier, modifier, diffuser, afficher publiquement ou utiliser de toute autre manière les contenus protégés.
Les consommateurs peuvent consulter le contenu du site dans la mesure nécessaire à la navigation normale sur le site et à l’utilisation des services concernés.
5. Utilisation du site
Les consommateurs doivent accéder au site et l’utiliser conformément à la législation applicable et à la finalité normale du site.
Il est interdit d’utiliser le site pour exercer des activités illégales, accéder sans autorisation à des systèmes ou informations, perturber le fonctionnement normal du site, diffuser des programmes malveillants ou effectuer toute autre action susceptible d’affecter la sécurité ou le fonctionnement normal du site.
Si vous constatez un problème technique ou de sécurité manifeste sur le site, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées du service client.
6. Disponibilité du site
Le site est maintenu et exploité en fonction des conditions techniques réelles.
En raison de la connexion Internet, des réseaux de communication, des serveurs, de pannes d’équipements, de la maintenance des systèmes ou d’autres facteurs techniques, le site ou certaines de ses fonctionnalités peuvent, dans certaines circonstances, être temporairement indisponibles ou inaccessibles.
En cas d’interruption temporaire des informations ou des fonctionnalités du site, la situation sera traitée en fonction des circonstances réelles.
La présente disposition ne limite aucun droit légal dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
7. Sites et liens de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Les sites tiers sont exploités indépendamment par les tiers concernés. Leur contenu, leurs conditions de service, leurs politiques de confidentialité et leurs règles relatives aux cookies peuvent différer de ceux du site de Quandeliq.
Lorsque vous accédez à un site tiers, il est recommandé de consulter les informations légales et de confidentialité fournies par le site concerné.
Les liens vers des tiers sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux services concernés et leur présence ne constitue pas un engagement supplémentaire concernant le contenu des sites tiers.
8. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de services fournis par des tiers, notamment les services de paiement, de logistique, les services techniques du site, les services de sécurité ou d’autres services nécessaires.
Ces services fonctionnent conformément aux conditions techniques et aux règles applicables du prestataire de services concerné.
Le traitement de certaines informations par des prestataires de services tiers peut intervenir dans le cadre du paiement et de la livraison.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données conformément au RGPD ».
9. Informations relatives à la livraison
Les colis sont livrés par un prestataire professionnel de services logistiques désigné.
Après la finalisation du paiement de la commande, le traitement de la commande et sa préparation pour l’expédition nécessitent généralement 1 à 3 jours.
Après expédition, le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours.
Le délai réel de livraison peut être affecté par le réseau logistique, les conditions météorologiques, la circulation, les jours fériés, les modalités locales de livraison ainsi que d’autres facteurs liés au transport.
Lorsque le prestataire de services logistiques fournit des informations de suivi, le consommateur peut consulter l’état du colis à l’aide des informations de suivi correspondantes.
10. Commandes et droits des consommateurs
Avant de soumettre une commande, le consommateur peut consulter les informations relatives aux produits, les prix des produits, les frais de transport ainsi que le montant total de la commande.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par les lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
Ces droits comprennent notamment :
-
Le droit légal de rétractation de 14 jours ;
-
La garantie légale de conformité des biens ;
-
Les droits applicables en matière de remboursement et de retour ;
-
Les autres droits de protection des consommateurs prévus par la loi.
Les présentes mentions légales n’excluent ni ne limitent les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
11. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les achats en ligne remplissant les conditions légales applicables, le consommateur peut généralement exercer son droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le consommateur n’est pas tenu de fournir de motif et peut adresser à Quandeliq une notification claire de sa décision de se rétracter.
Après réception de la notification de rétractation, le remboursement doit être effectué au plus tard dans un délai de 14 jours, sauf dans les cas où la législation applicable autorise un report temporaire du remboursement.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins cher effectivement payé par le consommateur sont remboursés.
Si le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison plus coûteux, la différence correspondant au surcoût par rapport au mode de livraison standard le moins cher peut ne pas être remboursée.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter la « Politique de retour et de remboursement ».
12. Protection des données personnelles
Le site peut traiter des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, du service client et du fonctionnement du site.
Les données personnelles concernées sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, le consommateur peut notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité des données et de retrait du consentement.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données conformément au RGPD ».
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de maintenir les fonctionnalités essentielles du site, notamment le panier, le processus de paiement et la sécurité du site.
Pour les cookies non essentiels pour lesquels le consentement préalable est légalement requis, le site fournira un mécanisme permettant de gérer les choix correspondants conformément à la législation applicable.
Les consommateurs peuvent gérer leurs choix à l’aide de l’outil de gestion des cookies fourni sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».
14. Exactitude des informations
Le site assure la maintenance des informations présentées sur ses pages en fonction des circonstances réelles.
En raison de changements possibles concernant les stocks de produits, les modalités logistiques, les technologies du site et d’autres facteurs opérationnels, certaines informations peuvent nécessiter une mise à jour.
Lors de la soumission d’une commande, le consommateur doit se référer aux informations affichées sur la page de paiement de la commande.
Si vous constatez une erreur manifeste dans les informations présentées, vous pouvez nous en informer en utilisant les coordonnées du service client.
15. Étendue de la responsabilité
Les informations présentées sur le site ont principalement pour objectif de fournir des informations relatives aux produits et aux services.
En cas de problème d’accès au site ou de dysfonctionnement des services résultant de l’environnement Internet, des réseaux de communication, de services techniques fournis par des tiers, d’équipements, du réseau logistique ou d’autres facteurs qui ne peuvent être directement contrôlés, la situation sera traitée en fonction des circonstances réelles.
La présente disposition ne s’applique pas aux responsabilités dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi et n’affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
16. Droit applicable et litiges
Les services du site et les transactions relatives aux produits sont soumis aux lois françaises et européennes applicables ainsi qu’aux autres dispositions légales impératives applicables.
En cas de litige, les parties peuvent en premier lieu contacter le service client afin de rechercher une solution.
Le consommateur conserve le droit de solliciter l’assistance des tribunaux compétents, des organismes de protection des consommateurs ou de tout autre organisme de règlement des litiges applicable, conformément à la loi.
Aucune procédure de règlement des litiges ne doit limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
17. Mise à jour des mentions légales
Le contenu du site, les services et l’environnement technique peuvent évoluer. Les présentes mentions légales peuvent donc être mises à jour en fonction des circonstances réelles.
La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à la date indiquée sur la page concernée.
Si les informations dont la publication est légalement requise ou les services du site évoluent, le contenu concerné sera mis à jour conformément aux exigences applicables.
18. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes mentions légales, le contenu du site, les informations relatives aux produits, les commandes ou les services concernés, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : 302 Sunrise Dr,Amherst,OH 44001, US
E-mail du service client : salesupport@quandeliq.com
Téléphone du service client : + 1 (440) 988-2146
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 / de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)